Protection des données.

Objectif de ce site dédié à la protection des données.

GLS B.V. et ses filiales présentes dans 19 Pays européens (« GLS Group ») prend très au sérieux la protection des données personnelles. Les données personnelles sont collectées dans le respect des législations nationales et européennes applicables.

Ce site dédié à la protection des données a pour objectif de vous informer sur la collecte et les traitements de données à caractère personnel réalisés dans chaque pays où GLS à une filiale et dont la finalité est de réaliser la livraison de colis aux destinataires.

Responsable de traitement et coordonnées du délégué à la protection des données.

Vous trouverez les coordonnées de votre filiale du Groupe GLS sur la page précédente ainsi que celles du Responsable national de la protection des données.

Si vous résidez dans un pays non listé sur la page précédente, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données du Groupe GLS par mail à dataprotection@gls-holding.com , ou lui envoyer un courrier postal à l’adresse suivante:

Corporate Data Protection Manager
General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG
KÖ-CAMPUS 3
Kölner Straße 3
65760 Eschborn
Germany

Sur ce site, GLS France vous informe de la collecte et des traitements de vos données à caractère personnel dont la finalité est de pouvoir réaliser la livraison de vos colis.

I. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du Responsable de la protection des données.

Les informations suivantes sont valables pour GLS France, responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel:

Société GLS France
14 Rue Michel Labrousse, CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1

Si vous souhaitez contacter le Responsable de la protection des données, envoyez un mail à data.protection@gls-france.com . Si vous nous contactez depuis une adresse mail non chiffrée, nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations transmises. Les mails non chiffrés peuvent en effet être lus par des tierces parties non autorisées.

Vous pouvez également contacter GLS en envoyant un courrier postal au Délégué à la protection des données de GLS France à l’adresse suivante :

GLS France S.A.S.
Monsieur Waïl Meddahi
Délégué à la protection des données
14 Rue Michel Labrousse, CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1

II. Informations générales.

1. Données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel incluent des informations relatives aux personnes ou des évènements concernant une personne physique. Parmi ces informations, figurent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse mail.

Les informations qui ne renvoient pas à une personne identifiée ou identifiable – telles que des données statistiques – ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

2. Législation relative à la protection des données à caractère personnel applicable et engagement de confidentialité.

Toutes les filiales de GLS présentes sur le territoire européen doivent se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi qu’à la législation nationale applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

3. Informations relatives à la sécurité.

En mettant en œuvre des moyens techniques et organisationnels, GLS France fait ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel d’une perte ou d’un usage détourné. Les données à caractère personnel sont traitées uniquement par des systèmes protégés par des mesures de sécurité respectant les politiques de sécurité informatique du Groupe GLS. GLS France fait évoluer ses mesures de sécurité et de protection des données autant que nécessaire au regard des progrès technologiques.

II. Données relatives à l’expédition et aux destinataires.

1. Catégories de données, finalités des traitements de données à caractère personnel et bases légales.

Pour réaliser la prestation de livraison de colis et respecter ses obligations contractuelles qui comprennent notamment la livraison de colis, le paiement des services et la gestion des réclamations, GLS France a besoin de collecter des informations sur ses clients (coordonnées, informations sur le mode de paiement) ou toute autre information nécessaire pour le service choisi ainsi que sur le destinataire (nom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et adresse mail).

Les informations relatives aux destinataires des colis et la documentation afférente (localisation des colis à chaque étape de l’acheminement) ainsi que les preuves de livraison collectées par GLS France peuvent être traitées et enregistrées par les différentes filiales du groupe GLS. GLS France utilise les données relatives aux colis ainsi qu’aux destinataires en vue de l’accomplissement de ses obligations contractuelles. Tout autre usage est interdit.

Dans certains cas, GLS France peut traiter des données sur la base du consentement [Selon l‘article 7 du RGPD] ou en raison d’un intérêt légitime [Selon l’article 6 du RGPD] (notamment concernant les finalités suivantes: contrôles de solvabilité, programme de conformité).

2. Responsabilité.

Le respect de la législation en matière de protection des données est une obligation pour chaque filiale du groupe GLS. Le transfert de données par un expéditeur à GLS France ne constitue en aucun cas un traitement de données réalisé pour le compte des autres filiales du Groupe GLS.

Les autres services tels que le FlexDeliveryService nécessitent la collecte de l’adresse mail ainsi que du numéro de téléphone du destinataire pour l’informer de l’avancée de la livraison. GLS France reçoit le numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail du destinataire par l’expéditeur qui a mandaté GLS France. L’expéditeur du colis est par conséquent responsable de la collecte des données auprès du destinataire et du recueil de son consentement afin que ses coordonnées puissent être transférées à GLS France.

Si, en tant que destinataire, vous avez des questions relatives à cette procédure, vous pouvez directement contacter l’expéditeur du colis. Vous pouvez également retirer votre consentement directement auprès de GLS France. Dans ce cas, nous vous prions de contacter le Responsable de la protection des données de GLS France . Si vous nous contactez depuis une adresse mail non chiffrée, nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations transmises. Les mails non chiffrés peuvent en effet être lus par des tierces parties non autorisées.

Vous pouvez également contacter GLS en envoyant un courrier postal au Délégué à la protection des données de GLS France à l’adresse suivante :

GLS France S.A.S.
Monsieur Waïl Meddahi
Délégué à la protection des données
14 Rue Michel Labrousse, CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1.

3.Partage de données et destinataires.

En principe, seul l’expéditeur et le destinataire sont en droit d’obtenir des informations relatives au colis expédié. GLS France ne transmet des informations à des tiers (par exemple les autorités publiques) uniquement en cas d’obligation légale.

GLS France ne vendra ni ne mettra à disposition de qui que ce soit des données à caractère personnel. Toutefois, GLS France pourra, dans certains cas, transférer des données à caractère personnel sans vous en avertir en vue de la bonne exécution de la mission de livraison. Peuvent être destinataires de ces données à caractère personnel:

  • Les filiales du Groupe GLS dans les autres pays, européens ou non dont la finalité est de réaliser la livraison du colis de l’expéditeur au destinataire.
  • Les tiers ayant conclu un contrat avec GLS France et opérant comme sous-traitants tels que notamment les services informatiques. GLS France a prévu de réduire au minimum le recours à de tels sous-traitants et les contrats conclus avec ses sous-traitants contiennent des mesures appropriées en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Des tiers ou des autorités légalement habilités à recevoir ces informations.
  • Les forces de l’ordre et autorités publiques en vue de répondre à des exigences de sécurité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger GLS France, ou dans la conduite d’une enquête concernant une violation des règles et politiques de GLS France, d’un accès ou d’un usage non autorisé aux équipements de GLS France, ou de toute activité illégale.

4. Conservation et effacement des données

GLS France traite des données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au regard de la finalité concernée. Nous déterminons la durée de conservation de vos données à partir des obligations suivantes:

  • Exigences opérationnelles: Période durant laquelle l’information est nécessaire afin d’assurer l’exécution de notre prestation.
  • Exigences légales: Période durant laquelle GLS France a besoin de conserver ces données afin de répondre à ses obligations légales.

Les données archivées sont enregistrées sur des bases de données sécurisées uniquement accessibles au personnel autorisé. Au terme du délai légal de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées.

IV. Droits des personnes, retrait du consentement, exercice des droits, plaintes auprès de la CNIL.

1. Droits des personnes.

Sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous avez le droit:

  • D’être informés des traitements de données à caractère personnel vous concernant et y avoir accès (Droit d’information et d’accès – Article 15 RGPD).
  • D’obtenir la modification des données à caractère personnel inexactes (Droit de rectification – Article 16 RGPD)
  • D’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (Droit de suppression – Article 17 RGPD)
  • De demander la limitation des traitements de données à caractère personnel vous concernant (Obligation de limitation des traitements de données à caractère personnel – Article 18 RGPD).
  • De récupérer toutes les données à caractère personnel vous concernant (Droit de portabilité des données à caractère personnel – Article 20 RGPD)
  • De vous opposer au traitement de données en raison d’un intérêt légitime, ou pour un motif d‘intérêt public (Droit de s’opposer au traitement de données – Article 21 RGPD).

2. Retrait du consentement

Dans le cas où votre consentement a été demandé pour l’exécution du traitement de données, sachez que vous êtes en droit de le retirer à tout moment, sans altérer la légalité du traitement de données à caractère personnel basé sur le consentement réalisé avant le retrait.

3. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant des données à caractère personnel détenues par GLS France, ou si vous souhaitez retirer un consentement préalablement donné, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données de GLS France ici en expliquant quel droit vous souhaitez exercer afin que GLS France puisse prendre les mesures nécessaires pour respecter vos droits.

Si vous nous contactez depuis une adresse mail non chiffrée, nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations transmises. Les mails non chiffrés peuvent en effet être lus par des tierces parties non autorisées.

Vous pouvez également contacter GLS en envoyant un courrier postal au Délégué à la protection des données de GLS France à l’adresse suivante :

GLS France S.A.S.
Monsieur Waïl Meddahi
Délégué à la protection des données
14 Rue Michel Labrousse, CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1

Pour assurer l’exercice de vos droits, GLS France peut être amenée à vous demander de prouver votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

4. Droit de déposer une plainte.

Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (autorité compétente en matière de protection des données en France) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. La CNIL peut être contectée sur son site internet : https://www.cnil.fr/ .

V. Mises à jour des informations relatives à la protection des données à caractère personnel.

GLS France peut, à sa seule discrétion, mettre à jour les informations énoncées sur ce site.

Les informations données ont été mises à jour le 25 Mai 2018.